(1) Le 4 mai 1999, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations"), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise BP Amoco plc (ci-après dénommée "BPA") se propose d'acquérir le contrôle d'Atlantic Richfield Company (ci-après dénommée "ARCO") au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.