Décision 2000/45/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2000/45/CEEUR-Lex →

(15) Les parties ont contesté l'existence d'un marché de la prospection, prétendant que la prospection est trop étroitement liée aux étapes suivantes du processus de production pour pouvoir constituer un marché de produits. Comme cela sera expliqué ci-après dans la section relative aux effets de la concentration sur la concurrence, il n'est pas nécessaire de définir précisément les marchés de produits en cause aux différents stades de la prospection, du développement, de la production et de la vente respectivement du pétrole brut et du gaz naturel pour apprécier les effets de l'opération notifiée sur la concurrence. Marchés géographiques en cause

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