(16) La Commission considère que le marché de la prospection est à l'échelle mondiale et partage l'avis des parties selon lequel, du point de vue de la demande européenne, les marchés géographiques en cause sont mondiaux pour le développement, la production et la vente de pétrole brut et comprennent vraisemblablement l'Espace économique européen (EEE), l'Algérie et la Russie pour le gaz.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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