(39) Lorsque le gaz naturel émerge de la tête de puits d'une installation de production, le courant gazeux contient des hydrocarbures en phase gazeuse et liquide. Ce gaz brut doit généralement être transporté par gazoduc vers une installation où il est traité par séparation des constituants gazeux et liquides. Le courant gazeux est ensuite soumis à un nouveau processus de traitement/purification destiné à produire des hydrocarbures gazeux répondant aux spécifications techniques requises pour leur acheminement par le réseau de transport dans lequel ils sont introduits ("gaz de qualité commercialisable"). Les producteurs de gaz naturel assurent ce transport et ce traitement soit au moyen de leurs propres installations, soit, dans certains cas, en utilisant des gazoducs et des installations de traitement en mer et/ou à terre appartenant à d'autres entreprises.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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