(42) Dans la Communauté, ARCO ne détient des intérêts dans des infrastructures de transport et de traitement du gaz que dans un État membre (le Royaume-Uni). L'entreprise possède deux types d'actifs: des gazoducs sous-marins et une participation dans une installation de traitement du gaz. Ils sont tous situés sur la partie du plateau continental britannique qui se trouve à l'est du Royaume-Uni ainsi que dans la partie orientale du Royaume-Uni.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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