(44) BPA considère que, bien que les exploitants de gisements de gaz situés dans la mer du Nord septentrionale puissent, en théorie, faire appel à des installations de traitement situées dans la mer du Nord méridionale, il est vraisemblable que, dans la plupart des cas, ils feront transporter leur production vers des installations situées dans la mer du Nord septentrionale, qui en assureront le traitement. En fait, il n'existe qu'un gazoduc en construction entre un gisement de gaz de la mer du Nord septentrionale et une installation de traitement située dans la mer du Nord méridionale.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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