(45) Quant aux exploitants des gisements de gaz de la mer du Nord méridionale, ils continueront, comme par le passé, de recourir aux zones terminales situées sur le littoral longeant cette partie de la mer du Nord pour le traitement de leur production (bien qu'ils aient, dans une mesure limitée, lancé des appels d'offres pour le transport par des gazoducs à destination des Pays-Bas). L'étude de marché montre que, contrairement à ce qui est le cas pour la mer du Nord septentrionale, la construction de nouvelles infrastructures ne constitue pas une alternative réaliste par rapport à l'utilisation d'installations existantes, étant donné que la mer du Nord méridionale est une "province gazière arrivée à maturité", où les nouveaux gisements susceptibles d'être découverts seront trop petits pour justifier la construction de nouvelles infrastructures.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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