Décision 2000/45/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2000/45/CEEUR-Lex →

(46) Ces raisons conduisent BPA à considérer que, pour le marché du traitement du gaz et celui du transport du gaz par conduites sous-marines, la mer du Nord septentrionale et la mer du Nord méridionale constituent des marchés géographiques distincts. Comme ARCO n'a pas d'intérêts sur le marché du traitement du gaz de la mer du Nord septentrionale, celui-ci n'est pas examiné plus avant.

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