(47) Le marché géographique ne peut cependant se réduire à une entité plus petite que celle correspondant aux régions définies ci-dessus. Il est parfaitement établi que, pour un nouveau gisement, les options ne se limitent pas aux différentes installations situées à un même endroit (par exemple, les trois installations de traitement de Bacton) et/ou à un même endroit desservi par plusieurs gazoducs (par exemple, les trois gazoducs desservant l'usine de traitement Bacton-Amoco).
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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