(49) Le tableau 1 indique les huit gazoducs reliant les gisements de gaz de la mer du Nord septentrionale aux usines de traitement de cette même région avec, le cas échéant, le pourcentage de participation des parties ainsi que le nom de l'exploitant. Le gazoduc Miller ne transporte actuellement que des quantités minimales de gaz, mais son développement est prévu (voir considérant 59). En outre, un gazoduc (SEAL) reliant les gisements de gaz de la mer du Nord septentrionale à une installation de traitement de la mer du Nord méridionale est en construction. ARCO détient une part de [...] % dans ce gazoduc. Globalement, BPA a des intérêts dans trois gazoducs et ARCO dans deux. Les participations des parties ne se chevauchent pas et les parties ne détiennent aucune participation dans quatre des neuf gazoducs. Tableau 1: Gazoducs de la mer du Nord septentrionale >TABLE>
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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