(54) Le tableau 3 indique les sept installations de traitement du gaz de la mer du Nord méridionale, avec les participations détenues par les parties et le nom de l'exploitant. On constate que les parties ont des intérêts dans cinq de ces installations (BPA: 4, ARCO: 1) et que leurs participations ne se chevauchent pas. Ces intérêts donnent aux parties une part de [entre 40 et 50 %] de la capacité de traitement de gaz nominale totale de la mer du Nord méridionale (ARCO: moins de [...] %). Sur le débit de traitement total prévu pour 1999, le produit des participations des parties dans les différentes installations de traitement par le débit effectif prévu pour chaque installation leur donne une part de marché de [entre 30 et 40 %]. Tableau 3: Traitement du gaz dans la mer du Nord méridionale >TABLE>
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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