Article considérant 59

(59) Le fait que, en 2002, deux autres gazoducs au moins deviendront opérationnels ne modifie pas fondamentalement ces pressions concurrentielles. Il s'agit du gazoduc SEAL, dans lequel ARCO détient une participation de [...] %, et du gazoduc Miller, dont les propriétaires (BPA [...] %, Conoco [...] % et Enterprise [...] %) prévoient de porter la capacité à 1200 mmcfd d'ici à 2002, soit moins de [entre 10 et 25 %] de la capacité totale. Le gazoduc SEAL sera utilisé par ses propriétaires pour le transport de leur propre production (à partir de nouveaux gisements), tandis que le gazoduc Miller sera affecté au transport de gaz pour compte d'autrui. L'opération n'a par conséquent aucune incidence sur le pouvoir de marché de l'entité issue de la concentration vis-à-vis des propriétaires des nouveaux gisements de gaz étant donné que le gazoduc SEAL, dans lequel ARCO a une participation, n'assure pas le transport de gaz pour le compte des propriétaires de nouveaux gisements. En d'autres termes, l'opération notifiée n'a pas pour effet la création ou le renforcement d'une position dominante. b) Gazoducs de la mer du Nord méridionale