Décision 2000/45/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2000/45/CEEUR-Lex →

(60) Du fait de l'opération, BPA détiendra des participations dans treize des dix-sept gazoducs existants. La capacité totale des gazoducs dans lesquels les parties ont des intérêts représente environ [plus de 60 %] de la capacité totale et il ressort de l'étude de marché que les quatre gazoducs dont les parties ne détiennent aucune part disposent de marges de capacité limitées. BPA serait, par conséquent, en mesure de contrôler l'accès de nouveaux gisements au transport par gazoduc dans cette zone, étant donné qu'elle y contrôle les gazoducs disposant de capacités inemployées. Comme la mer du Nord méridionale est une province gazière arrivée à maturité, il est peu probable qu'on y découvre encore de grands gisements. Il ne faut par conséquent pas s'attendre à ce que de nouvelles infrastructures soient construites.

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