(60) Du fait de l'opération, BPA détiendra des participations dans treize des dix-sept gazoducs existants. La capacité totale des gazoducs dans lesquels les parties ont des intérêts représente environ [plus de 60 %] de la capacité totale et il ressort de l'étude de marché que les quatre gazoducs dont les parties ne détiennent aucune part disposent de marges de capacité limitées. BPA serait, par conséquent, en mesure de contrôler l'accès de nouveaux gisements au transport par gazoduc dans cette zone, étant donné qu'elle y contrôle les gazoducs disposant de capacités inemployées. Comme la mer du Nord méridionale est une province gazière arrivée à maturité, il est peu probable qu'on y découvre encore de grands gisements. Il ne faut par conséquent pas s'attendre à ce que de nouvelles infrastructures soient construites.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.