(63) La Commission reconnaît que les gazoducs de la mer du Nord méridionale sont globalement sous-utilisés et que, par conséquent, chaque fois qu'un nouveau gisement (généralement beaucoup plus petit que les premiers) cherche à négocier un accès en tant que tierce partie, on pourrait s'attendre à ce que les différents gazoducs se livrent une concurrence âpre pour s'assurer les recettes de transport supplémentaires. Il ressort cependant de l'étude de marché que les gazoducs dont les parties ne détiennent aucune part ne disposent que d'une marge de capacité limitée.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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