Décision 2000/45/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2000/45/CEEUR-Lex →

(69) La Commission considère par conséquent que la concentration créerait une position dominante sur le marché des gazoducs de la mer du Nord méridionale. c) Traitement du gaz dans la mer du Nord méridionale

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