Décision 2000/45/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/45/CEEUR-Lex →

(7) Les deux parties sont actives sur les marchés de la recherche, du développement et de la production de pétrole brut et de gaz naturel et, dans la décision d'engager la procédure, la Commission avait exprimé des doutes sérieux concernant ces marchés. Cependant, pour les motifs exposés ci-dessous, l'opération en cause ne soulève pas de problèmes de concurrence sur ces marchés. Processus de prospection, de développement et de production

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