(71) Les arguments exposés plus haut concernant les gazoducs de la mer du Nord méridionale ont également été invoqués par BPA pour le marché des services de traitement de la mer du Nord méridionale. Les raisons pour lesquelles ils ont été déclarés inacceptables plus haut valent également ici.
Décision 2000/45/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1999 (CELEX 32001D0045)
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