Décision 2001/52/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/52/CEEUR-Lex →

(1) Les autorités françaises ont notifié par lettre du 3 février 1999, enregistrée le 8 février 1999, un régime d'aides concernant l'adaptation du vignoble charentais. Des demandes de renseignements complémentaires ont été envoyées le 18 mars et le 14 juillet 1999. Les autorités françaises ont répondu par lettres du 6 mai et du 28 juillet 1999.

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