(18) D'après les autorités françaises, cette reconversion permettrait aussi d'orienter du vignoble vers le marché, alors que les vins actuellement issus du vignoble charentais ne présentent pas les caractéristiques qualitatives requises pour assurer leur écoulement sur le marché. Cela permettrait, en outre, de réduire à terme les volumes livrables à la distillation obligatoire des cépages à double fin, et donc les dépenses à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) à ce titre.
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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