Article considérant 20

(20) Les autorités françaises contestent ensuite les évaluations faites par la Commission des volumes de vins de pays susceptibles d'être mis sur le marché, qui se montent à 1,5 million d'hectolitres. Ainsi, le dispositif de reconversion devrait conduire à une diminution de 150000 hectolitres de vins de table et à la production, différée de trois ans, de 80000 à 90000 hectolitres de vins de pays. Selon les autorités françaises, le marché des vins de pays, très dynamique d'après elles, est en mesure de continuer sa croissance sur le marché mondial. Les volumes agréés auraient ainsi progressé sensiblement ces dernières années, passant de 7 millions d'hectolitres en 1996 à plus de 10 millions d'hectolitres en 1997 et en 1998, malgré une diminution de la récolte liée aux conditions climatiques des deux dernières campagnes. La croissance moins importante constatée en 1998/1999, à laquelle faisait allusion la Commission lors de l'ouverture de la procédure d'examen, ne pourrait être interprétée comme un tassement de la demande, dans la mesure où les prix des vins de pays ont connu une hausse sensible au cours de cette campagne: + 14 % pour les vins de pays rouges (allant jusqu'à + 20 % pour les vins de cépage), et + 11 % pour les vins de pays blancs (allant jusqu'à + 16 % pour les vins de cépage). Les autorités françaises considèrent donc que la mesure ne conduit pas à une augmentation nette de la production de vin sur le marché mais à une adaptation au marché de cette région viticole, dont le vin est un débouché consacré par la réglementation communautaire.