(25) Il apparaît que ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres. En effet, le secteur viticole est particulièrement ouvert à la concurrence au niveau communautaire, notamment en France, et partant très sensible à toute mesure en faveur de la production dans l'un ou l'autre État membre.
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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