(37) Les autorités françaises expliquent que l'objectif de la mesure est justement de réduire le potentiel de production et de limiter le rendement, ce qui devrait faire baisser le rendement moyen des vignobles reconvertis de 150 hl à environ 90 hl par hectare. En outre, cette reconversion permettrait d'orienter la production viticole vers le marché ainsi que de réduire à terme les volumes livrables à la distillation obligatoire des cépages à double fin, ce qui aurait pour conséquence de réduire les dépenses à charge du FEOGA à ce titre.
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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