(38) La Commission fait sienne la conclusion des autorités françaises en ce qui concerne la réduction considérable du potentiel de production résultant de la reconversion vers d'autres cépages. Pourtant, le problème de la réduction des rendements ne doit pas être analysé uniquement en termes de résultats dérivés d'une reconversion variétale, mais aussi en termes de diminution de la capacité des rendements des cépages destinés à la production du cognac. Dans ce sens, les chiffres fournis à la Commission par les autorités françaises par lettre du 30 mai 2000 concernant le régime de la région des Charentes dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole, font état d'une forte progression des rendements des cépages de la variété "ugni-blanc", destinés à la production de cognac, allant de 80 hl par hectare en 1976 à 120 hl par hectare aujourd'hui(11). La Commission considère que la réduction des rendements devrait s'attaquer également à la variété "ugni-blanc", destinée à la production du cognac, laquelle se trouve à l'origine des excédents de production dans la région. Les chiffres des autorités françaises montrent qu'il y a la marge de manoeuvre pour envisager une telle réduction. La seule réduction dérivée de la reconversion variétale ne peut donc être considérée comme suffisante par la Commission. La réduction des surfaces de production
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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