Décision 2001/52/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2001/52/CEEUR-Lex →

(42) Les autorités françaises contestent, tout d'abord, les évaluations faites par la Commission des volumes de vins de pays susceptibles d'être mis sur le marché, chiffrés par celle-ci à 1,5 million d'hectolitres. Ainsi, le dispositif de reconversion devrait conduire à une diminution de 150000 hectolitres de vins de table et à la production, différée de 3 ans, de 80000 à 90000 hectolitres de vins de pays.

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