(45) La Commission, à la lumière des données dont elle a eu connaissance, et en l'absence d'une analyse sur l'impact réel en termes de marché d'une telle mesure, continue à avoir des doutes quant à la capacité d'absorption par le marché des nouvelles quantités de vin de pays qui seraient produites suite à la reconversion variétale dans la région des Charentes. Les distorsions de concurrence
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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