Article considérant 46

(46) De ce fait, la Commission, tout en rappelant que la mesure a pour objet une reconversion du secteur ayant des effets sur le long terme, doit confirmer la conclusion qu'elle a tirée lors de l'ouverture de la procédure d'examen selon laquelle l'augmentation de la production des "vins de pays" en France va à l'encontre des principes contenus dans la nouvelle OCM vitivinicole et serait de nature à créer des distorsions de concurrence sur un marché viticole qui ne présenterait pas des signes de croissance sans équivoques. La Commission maintient donc que le fait que les vins résultant de la reconversion de ce vignoble iraient sur le marché normal du vin, tandis qu'actuellement ils ont, par définition, d'autres destinations en dehors de ce marché, risquerait fort de déplacer le problème vers d'autres marchés/zones tout en suscitant une augmentation nette de la production de vins mis sur le marché, ce qui irait à l'encontre des objectifs de la nouvelle OCM.