Décision 2001/52/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/52/CEEUR-Lex →

(47) La Commission tient à souligner que cette conclusion s'applique aussi à l'ancienne OCM vitivinicole, où le principe de non-augmentation de la production est également envisagé.

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