Décision 2001/52/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/52/CEEUR-Lex →

(5) Le régime envisagé poursuit la réorientation du vignoble charentais, utilisé actuellement pour la production de cognac, vers la production d'autres vins "vins de pays". Ce régime est une conséquence de la crise que traverse le secteur qui a pour effet une accumulation de stocks considérable.

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