Décision 2001/52/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2001/52/CEEUR-Lex →

(51) Pour ce qui est de la mesure "promotion du cognac", son retrait par les autorités françaises rend inutile son appréciation par la Commission. V CONCLUSION

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