Article considérant 6

(6) Cette réorientation est axée sur quatre mesures destinées à promouvoir la production de vins qui répondent à la demande des consommateurs et à réduire les volumes de production du cognac. Complément à l'aide nationale à l'amélioration de l'encépagement L'objectif de l'aide est l'amélioration qualitative du vignoble. La mesure consiste à inciter les producteurs de cognac à se reconvertir dans la production de "vins de pays" en encourageant l'utilisation de certains cépages(3). La mesure ne porterait que sur 1000 hectares de vignoble. Le budget prévisionnel s'élève à 10000000 de francs français (FRF) [1524000 euros (EUR)] au moyen d'un versement complémentaire de 10000 francs français par hectare (FRF/ha) [1524 euros (EUR)] aux viticulteurs pouvant déjà bénéficier de l'aide nationale à l'amélioration de l'encépagement. L'aide serait versée pour une année, les autorités françaises ayant indiqué que le caractère pluriannuel de celle-ci ne pourra être entériné qu'après évaluation de la mesure à l'issue de sa mise en place sur un an. Le niveau des aides serait le suivant: - 24000 FRF/ha pour un viticulteur apporteur de la totalité de sa production à un groupement de producteurs de commercialisation ou à des caves coopératives adhérentes à des groupements de producteurs de commercialisation. Le complément d'aide porterait à 34000 FRF/ha le total de l'aide, - 22000 FRF/ha pour un viticulteur apporteur partiel à une cave coopérative adhérente d'un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou apporteur partiel à un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou adhérent d'un groupement de producteurs associatif ou adhérent d'une association de restructuration du vignoble. Le complément d'aide porterait à 32000 FRF/ha le total de l'aide, - 10000 FRF/ha dans toute autre situation. Le complément d'aide porterait à 20000 FRF/ha le total de l'aide. Appui technique aux producteurs Il s'agit d'une mesure d'accompagnement de celle qui précède, consistant à aider les viticulteurs à appréhender différemment leur mode de production moyennant un programme d'animation et de formation sur la reconversion du vignoble. Ce programme consisterait en l'animation de réunions d'information, en des distributions de brochures et en la diffusion de conseils par des techniciens sur les méthodes de culture et de vinification. Le budget prévu s'élève à 5000000 FRF (762000 EUR). Promotion du cognac Il s'agit de mesures destinées à enrayer la perte de débouchés du cognac par le biais d'actions promotionnelles en faveur de ce produit. Ces actions incluent l'organisation de foires et expositions, actions de relations publiques ainsi que des campagnes de publicité. Elles se dérouleront essentiellement dans des pays tiers, et viseront notamment les continents asiatique et américain. Le budget prévu s'élève à 5000000 FRF (762000 EUR) pour 1999. Compléments à la prime d'arrachage Il s'agit de mesures à caractère structurel visant à réduire les capacités de production de cognac de la région des Charentes.