(60) La mesure intitulée "promotion du cognac" a été retirée par les autorités françaises conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 659/1999. La Commission conclut par conséquent qu'il n'y a plus lieu à statuer sur ladite mesure, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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