(9) D'après les autorités françaises, le supplément de production de vin de pays engendré par la reconversion variétale (1 à 1,5 million d'hectolitres) devrait être absorbé par le marché des "vins de pays", qui serait en progression constante en France depuis 1988. Pourtant, d'autres informations provenant aussi de France - notamment le rapport de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) n° 65 du 7 juillet 1999 - font état d'une situation moins optimiste en ce qui concerne la vente des "vins de pays". Ainsi, s'il est vrai que sur la période 1994-1998 on a enregistré une hausse de 9 % de la commercialisation des "vins de pays", on a enregistré un tassement de leurs ventes sur les deux dernières années.
Décision 2001/52/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/52/CE
RattachementDécision 2001/52/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0052)
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