(5) Bien que la production de houille doive passer de 3,673 millions de tec(3) en 1999 à 2,954 millions de tec en 2000, soit une réduction de l'ordre de 20 % sur une année, la Commission constate que le montant des aides est resté stable. L'augmentation des coûts de production - de 975 francs français par tec en 1999 à un montant estimé à 1103 francs français par tec en 2000 - a pour résultat une neutralisation de l'effet de la réduction du volume de production au niveau du montant global des aides. Cette évolution des coûts liés à l'extraction charbonnière ne fait que confirmer la décision prise par la France d'arrêter toute exploitation d'ici 2005.
Décision 2001/58/CECA · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/58/CECA
RattachementDécision 2001/58/CECA
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0058)
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