Décision 2001/58/CECA · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/58/CECA
RattachementDécision 2001/58/CECA
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0058)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/58/CECAEUR-Lex →

(9) La présente décision ne préjuge par ailleurs pas de la décision que la Commission serait amenée à adopter à l'issue de l'examen des plaintes déposées contre Charbonnages de France, plus particulièrement Cokes de Drocourt SA, dans le cadre du marché du coke. III

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