(1) Le Conseil européen d'Helsinki a approuvé le principe de la création d'un comité politique et de sécurité et, sur la base de ces conclusions, un comité politique et de sécurité intérimaire a été institué par la décision 2000/143/PESC du Conseil(1).
Décision (CELEX 32001D0078) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0078)
RattachementDécision (CELEX 32001D0078)
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0078)
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