(2) Le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité politique et de sécurité permanent, définissant son rôle, ses modalités de fonctionnement et ses fonctions.
Décision (CELEX 32001D0078) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0078)
RattachementDécision (CELEX 32001D0078)
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0078)
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