Décision (CELEX 32001D0078) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0078)
RattachementDécision (CELEX 32001D0078)
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0078)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32001D0078)EUR-Lex →

(3) Conformément aux directives données par le Conseil européen de Nice, il convient de faire en sorte que ce comité soit prêt à commencer ses travaux.

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