Décision (CELEX 32001D0080) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2008 (consolidation EUR-Lex 02001D0080-20080407, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2001).

TexteDécision (CELEX 32001D0080)
RattachementDécision (CELEX 32001D0080)
VersionConsolidée au 07/04/2008 (CELEX 02001D0080-20080407)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32001D0080)EUR-Lex →

Les membres de l'état-major de l'Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil.

Nota : JO L 327 du 13.12.2007, p. 10.

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