Version consolidée au 07/04/2008 (consolidation EUR-Lex 02001D0080-20080407, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2001).
TexteDécision (CELEX 32001D0080)
RattachementDécision (CELEX 32001D0080)
VersionConsolidée au 07/04/2008 (CELEX 02001D0080-20080407)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32001D0080)EUR-Lex →
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001.
Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1er mars 2001, fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil.
Nota : Décision du Conseil du 22 décembre 2000.
Décision 2000/145/PESC du Conseil du 14 février 2000 relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant la période intérimaire (JO L 49 du 22.2.2000, p. 3).
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