(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place de l'État-major de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions.
Décision (CELEX 32001D0080) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32001D0080)
RattachementDécision (CELEX 32001D0080)
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0080)
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