(2) Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que l'État-major soit prêt à commencer ses travaux, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32001D0080) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32001D0080)
RattachementDécision (CELEX 32001D0080)
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0080)
Aller plus loin
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