Décision 2001/86/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/86/CE
RattachementDécision 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0086)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/86/CEEUR-Lex →

(1) À la suite de la publication d'articles de presse, la Commission a adressé aux autorités portugaises, le 8 décembre 1998, une lettre les interrogeant sur l'existence éventuelle d'un régime d'aide en faveur du secteur porcin.

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