Décision 2001/86/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/86/CE
RattachementDécision 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0086)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2001/86/CEEUR-Lex →

(23) Le Portugal conclut que les aides doivent être envisagées comme des mesures exceptionnelles destinées à assurer la survie d'un secteur de production considéré dans son ensemble. IV APPRÉCIATION

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