Décision 2001/86/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/86/CE
RattachementDécision 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0086)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/86/CEEUR-Lex →

(25) Conformément à l'article 21 du règlement (CEE) no 2759/75, les articles 87 à 89 du traité sont applicables à la production et au commerce des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.

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