Article considérant 37

(37) Deuxièmement, les deux mesures (moratoire et nouvelle ligne de crédit) sont réservées aux producteurs de porcs et ne sont pas accessibles à tous les opérateurs du secteur agricole. Le Portugal fait valoir, en termes très généraux, que, du fait de la crise du marché du porc, les éleveurs de porcs sont considérés comme des clients à haut risque, auxquels les banques appliquent des taux d'intérêt plus élevés lorsqu'ils contractent des emprunts. La Commission admet que la crise de marché enregistrée dans le secteur porcin à la fin de 1998 peut avoir placé les producteurs de porcs portugais dans une situation financière difficile et que leur capacité d'emprunt peut en avoir été affectée. Toutefois, les prêts bonifiés à court terme ont pour objectif de pallier les insuffisances structurelles en matière d'accès au crédit et non de faire face à une crise de marché ponctuelle. Le Portugal n'a pas démontré que le secteur porcin souffrirait, par rapport à d'autres secteurs agricoles, d'un désavantage permanent dans l'accès au crédit, susceptible de justifier des niveaux d'aide plus élevés dans le domaine des crédits à court terme.