Décision 2001/86/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/86/CE
RattachementDécision 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0086)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/86/CEEUR-Lex →

(4) Par lettre du 17 mars 1999, enregistrée le 18 mars 1999, la représentation permanente du Portugal auprès de l'Union européenne a transmis à la Commission les informations complémentaires que celle-ci avait demandées par lettre du 5 février 1999.

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