Décision 2001/86/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/86/CE
RattachementDécision 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0086)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/86/CEEUR-Lex →

(7) Par lettres du 4 août 1999 (enregistrée le 5 août 1999), du 23 septembre 1999 (enregistrée le 28 septembre 1999) et du 22 juin 2000 (enregistrée le 26 juin 2000), les autorités portugaises ont présenté à la Commission leurs observations sur le dossier d'aide en cause.

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