(10) Le Crédit foncier de France (CFF) est un groupe financier de taille moyenne. À la fin de 1994, il avait un total du bilan de 377 milliards de FRF et 3400 salariés. Il était formé de 52 sociétés actives dans les domaines financier, de l'habitat social et de la promotion immobilière. Au réseau national de 145 points de vente permanents ou temporaires s'ajoutaient des filiales en France et à l'étranger (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas).
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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