(15) Au début de 1996, le refinancement de la banque a été assuré par une ligne de trésorerie de la CDC de 20 milliards de FRF, extensible à 25 milliards de FRF, pour une durée de dix-huit mois, qui permettait à la banque de surmonter la crise de liquidité. Les comptes pour l'exercice 1995 ont enregistré une perte colossale (10,8 milliards de FRF), due à 13,6 milliards de FRF de provisions liées, dans une large mesure, à la politique mal maîtrisée et sans un contrôle de risques suffisamment strict de l'activité de crédit au secteur foncier concurrentiel. Les capitaux propres du groupe étaient négatifs de 2,4 milliards de FRF. L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1996 a réduit le capital social à 943 milliards de FRF par réduction de la valeur nominale des actions de 200 à 25 FRF.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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