(4) Dans un premier temps, la solution des problèmes du CFF envisagée par les autorités françaises était fondée sur la mise en oeuvre d'un plan de redressement - prévoyant le recentrage de l'activité du groupe sur le crédit immobilier à moyen et long termes et sa réorganisation - et son adossement à un partenaire. Le nouvel actionnaire, grâce à son rating, aurait permis, d'une part, d'abaisser le coût du refinancement et, d'autre part, de reconstituer les fonds propres. Après la nomination d'un nouveau gouverneur, la banque a engagé une politique volontaire de cession d'actifs et de désengagements de participations non stratégiques. Un accord négocié avec les syndicats a été conclu pour permettre le démarrage d'un plan de 600 départs volontaires afin de porter, à la fin de 1997, les effectifs du CFF à 2400 personnes.
Décision 2001/89/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/89/CE
RattachementDécision 2001/89/CE
Versionacte d'origine du 23/06/1999 (CELEX 32001D0089)
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